STATUTS DE L’ASSOCIATION

“Pour un Avenir Durable En Occitanie” (PADEO)

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – ÉLÉMENTS DE COMPRÉHENSION

Dans les statuts :

• “La boussole” fait référence à la Plénière d’orientation, instance démocratique réunissant au minimum une fois par an les adhérent·es pour accompagner l’association dans sa compréhension des enjeux sociétaux, dans l’élaboration de sa stratégie et dans le choix des orientations du projet qu’elle porte (« Le cap ») ;
• “Le gouvernail” fait référence au Cercle de Coordination, instance opérationnelle décisionnaire de l’association rassemblant les membres actifs dans les groupes thématiques de l’association et les membres du Collège des Responsables ;
•  “Le pavillon” fait référence au Collège de Responsables, il s’agit de 2 à 6 membres de l’association désignés par la Plénière d’Orientation qui représentent légalement l’association devant les tiers ;
• “Les équipages” fait référence aux Groupes Thématiques qui sont créés par le Cercle de Coordination pour réaliser opérationnellement les projets de l’association (« Le cap ») avec le soutien du Collège des Responsables.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Pour un Avenir Durable En Occitanie” (PADEO)

ARTICLE 2 – OBJET ET RAISON D’ÊTRE

Cette association a pour raison d’être de contribuer à la concrétisation de la Transition Écologique en intégrant la diversité de nos territoires et en facilitant la vie de celles et ceux qui ont décidé d’agir pour respecter les 17 objectifs de développement durable de l’ONU.
À ce titre, elle peut effectuer toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cette raison d’être, notamment :

• Promouvoir des savoirs, des idées, des initiatives et solutions ; comme par exemple l’organisation d’évènements (salons, conférences…), la mise en oeuvre de solutions à ancrage local (création et développement d’un portail numérique des actions/solutions éco-responsables…)
• Créer de ponts entre les parties prenantes : acteurs économiques, politiques, culturels, citoyens, tissus associatifs…
• Œuvrer autour des sujets tels que : réduction des gaz à effet de serre, préservation des communs (biodiversité, eau, sol, air…), sécurité alimentaire, inclusion, éducation, santé, ….

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au 34 avenue Jules Julien, 31400 Toulouse, Haute-Garonne.
Il pourra être transféré par simple décision du Collège des Responsables.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET CADRE D’ÉCHANGE DANS L’ASSOCIATION

L’association se compose des membres fondateurs et des adhérent·es selon leur engagement dans les Groupes Thématiques, les instances décisionnaires et la vie quotidienne de l’association.
L’association est organisée en gouvernance partagée, les sujets étant répartis par Groupes Thématiques au sein desquels chaque adhérent·e peut contribuer pour porter des décisions. Le fonctionnement des Groupes Thématiques est décrit dans le document Règlement Intérieur de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect absolu de ce principe et garantit la liberté de conscience et le libre-arbitre de chacun de ses membres.
Pour faire partie de l’association, il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’au Règlement Intérieur. En adhérant, les membres s’engagent à respecter les statuts et le Règlement Intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes, ainsi qu’à régler la cotisation annuelle.
Les membres de l’association tiendront compte, dans leur prise de décision, des effets sociaux, économiques et juridiques de leurs actions vis-à-vis des salariés de l’association, de ses fournisseurs ; des intérêts des bénéficiaires, des produits/services et de l’impact social ou environnemental de l’association ; des associations, des groupements d’intérêts, et tout autre type d’organisation en interaction avec l’association ; et des intérêts à court-terme et à long-terme de l’association.
Chaque membre doit s’acquitter des obligations propres à la catégorie à laquelle il appartient.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

• Peuvent devenir adhérent·es avec droit de vote à l’Assemblée Générale :
• Des personnes physiques exclusivement
• À jour de leur cotisation,
• En accord avec les Statuts de l’association, son objet, ses valeurs.

L’adhésion est valable pour l’année civile en cours (jusqu’au 31 décembre de l’année en cours).
L’adhésion de personnes morales, sans droit de vote à l’Assemblée Générale, est soumise à l’acceptation du Collège des Responsables.
Un statut de membre “actif” est conféré aux personnes membres d’au moins un groupe de travail thématique. L’ensemble des membres actifs constituent “les équipages” de l’association.
Le montant de la cotisation est voté chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Collège des Responsables. L’évolution de ce montant ne peut en aucun cas être rétroactif.
Peuvent se voir accorder le statut de membres d’honneur, sur proposition du Collège des Responsables, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services particuliers à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par 

1. :La démission adressée par tout moyen écrit au Collège des Responsables 
2. Le décès ;
3. La radiation automatique pour non-paiement de la cotisation après un rappel faisant état de la présente clause resté infructueux plus d’un mois après son envoi 
4. L’exclusion prononcée par le Collège des Responsables, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par ses membres présents ou représentés, pour tout motif considéré comme grave ou fautif, tels que notamment manquement aux Statuts, au Règlement Intérieur ou aux décisions prises par les instances de l’association, ou pour des prises de position publiques, non conformes aux activités et aux valeurs de l’association, agissement contraire à la loi, action ayant pour objet ou pour effet de nuire à l’association, à son image ou à ses intérêts, ou de lui faire courir un risque.

En cas de manquement observé, l’intéressé sera convoqué devant le Collège des Responsables réuni en instance disciplinaire pour y être entendu. Sa convocation mentionnera les griefs qui lui sont reprochés et précisera qu’il peut être assisté ou représenté par la personne de son choix. Le membre concerné pourra, s’il le souhaite, présenter sa défense par écrit qui sera alors examinée par l’instance disciplinaire avant qu’il ne délibère sur l’éventuelle exclusion. La convocation devra être adressée par tous moyens permettant de s’assurer de la bonne réception de la convocation par son destinataire, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, pour permettre un débat contradictoire.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Collège des Responsables.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations versées par ses membres
2. Les recettes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association dans le but de promouvoir son activité et de réaliser son objet social ;
3. Les recettes provenant des manifestations qu’elle organise
4. Les prêts, dons et legs ;
5. Les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des régions, des départements, des communes et de toute autre collectivité ou administration publique, nationale, communautaire ou internationale;
6. Le sponsoring et le mécénat soumis à validation du Collège des Responsables ;
7. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – PLÉNIÈRE D’ORIENTATION (“LA BOUSSOLE”) : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

11.1 Composition – Pouvoir

La Plénière d’Orientation accompagne l’association dans la compréhension des enjeux sociétaux, dans l’élaboration de sa stratégie et le choix des orientations du projet qu’elle porte.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année aux environs de la date anniversaire de la création de l’association.

11.2 Convocation – Ordre du jour – Réunions

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour figure sur les convocations et ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. L’ordre du jour est défini par le Cercle de Coordination.
Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il adresse à cet effet sa demande au Cercle de Coordination, par tout moyen permettant d’établir la preuve de
la réception par le destinataire, avant la réunion du Cercle de Coordination qui précède l’Assemblée Générale. Le Cercle de Coordination apprécie souverainement la pertinence de cette demande.
Les membres de l’Assemblée Générale peuvent participer à la réunion à distance par tout moyen de communication ou télécommunication approprié permettant leur identification et garantissant leur participation effective et continue (conférence téléphonique, visioconférence, etc.). Ils sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il est tenu procès-verbal des réunions. Une liste de présence est jointe aux procès-verbaux.
Le Président, assisté des membres du Cercle de Coordination, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité. Le Président, assisté des membres du Cercle de Coordination, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale élit les membres du Collège des Responsables, suivant le mécanisme explicité dans l’article 14 des présents statuts et complété dans le Règlement Intérieur.

11.3 Vote – Représentation

Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre, en lui remettant un mandat écrit.
Un même membre peut disposer au maximum de 2 mandats de représentation (en plus de son propre mandat). Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés (soit 50 % plus une voix).
Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf décision contraire du Cercle de Coordination ou demande particulière d’au moins un tiers des membres présents d’organiser un vote à bulletin secret.
Le vote électronique et le vote par correspondance sont autorisés, sauf décision contraire du Cercle de Coordination qui précisera alors les modalités autorisées pour la consultation.

ARTICLE 12 – PLÉNIÈRE D’ORIENTATION (LA “BOUSSOLE”) EXTRAORDINAIRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Collège des Responsables peut convoquer une Plénière d’Orientation Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour la Plénière d’Orientation Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés (soit 50% plus une voix).

ARTICLE 13 – CERCLE DE COORDINATION (“LE GOUVERNAIL”)

13.1 Composition – Fonctionnement – Pouvoir

La coordination des projets menés au sein de l’association est assurée par le Cercle de Coordination, constitué de l’ensemble des responsables des différents groupes de travail et du Collège des Responsables.
Chaque groupe de travail nomme en son sein un responsable, qui participera au Cercle de Coordination. Les modalités de nomination au sein des groupes sont définies dans le Règlement Intérieur.
Par défaut, les décisions sont prises par consentement. Sur proposition du coordinateur de séance, d’autres modes de consultation sont autorisés en cas de nécessité (échec de la méthode par consentement par exemple).
Notamment, le Cercle de Coordination :

• S’assure que toutes les activités de l’association sont au service de la raison d’être de l’association ;
• Arrête les orientations stratégiques et définit les axes fondateurs et les actions de l’association ;
• Élabore la stratégie de l’association ; il discute de la vision de l’association sur les moyens et long terme, et valide la stratégie de l’association sur les courts, moyen et longs termes.
• Prend et communique les décisions relatives aux questions d’ordre stratégique remontées par les instances opérationnelles de l’Association.
• Élabore une feuille de route globale (objectifs dans le temps) adaptée au contexte et réactualisée autant de fois que nécessaire ;
• Arrête les comptes annuels ;
• Propose le montant des cotisations à l’Assemblée Générale ;
• Établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors des assemblées ;
• Supervise la tenue de la comptabilité ;
• Supervise les finances de l’association. Il suit la réalisation du budget.

Le Cercle de Coordination est placé sous la coordination du Président de l’association, ou s’il ne peut être présent sous la coordination d’un membre du Collège des Responsables. Celui-ci veille en particulier au suivi de l’ordre du jour.
Les membres du Collège des Responsables peuvent en outre inviter toute personne au Cercle de Coordination qui permettrait d’éclairer les débats. Seuls les membres de l’association peuvent exprimer leur voix en cas de vote.
Les décisions sont prises au consentement de tous les membres ; en l’absence de consentement un vote à la majorité sera utilisé.

13.2 Convocation – Réunions – Représentation

Le Cercle de Coordination se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par le coordinateur à son initiative ou à la demande du quart de ses membres.
La convocation précise l’ordre du jour.
Chaque membre du Cercle de Coordination peut solliciter l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il souhaite voir aborder relevant strictement du pouvoir du Cercle de Coordination. Il doit, dans ce cas, former sa demande au coordinateur au moins cinq (5) jours francs avant la tenue de la réunion.
Les réunions ne sont pas nécessairement physiques, mais pourront se tenir par voie de consultation écrite, téléconférence ou visioconférence ou par tout moyen permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. En cas de réunion par voie dématérialisée, les membres participant à distance sont considérés comme présents.
En cas de consultation écrite, le coordinateur devra adresser à chaque membre du Conseil de Coordination un formulaire comprenant le texte des résolutions ainsi que, pour chacune des résolutions, trois cases indiquant les réponses possibles, à savoir : « Oui », « Non » et « Abstention ».
La consultation devra également préciser la date limite et l’adresse pour l’envoi des formulaires de réponse.
La consultation devra être adressée par tous moyens permettant de s’assurer de sa bonne réception par son destinataire (courrier recommandé avec accusé de réception, courriel avec notification de réception, remise en main propre contre décharge, télécopie, etc.).
De même, le formulaire de réponse devra être retourné à l’adresse indiquée, ou à défaut au siège de l’association, par tous moyens permettant de s’assurer de sa bonne réception par le coordinateur. Il est tenu procès-verbal des réunions. Une liste de présence est jointe aux procès-verbaux.

13.3 Vote – Représentation

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas d’égalité des votes, la voix du coordinateur en place est prépondérante. Au moins un tier des membres doit être présent ou représenté pour que le Cercle de Coordination puisse délibérer valablement.
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre du Cercle de Coordination ou un membre du groupe de travail qu’il représente, en lui remettant un pouvoir écrit. Un membre du Cercle de Coordination peut cumuler plusieurs pouvoirs de représentation, dans la limite de 2 en plus du sien.
Un membre du Cercle de Coordination peut démissionner de ses fonctions à tout moment.
De même, un membre du Cercle de Coordination qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans se faire représenter perdra automatiquement cette qualité. Cette vacance sera constatée lors du Cercle de Coordination suivant. Une dérogation exceptionnelle pourra être accordée si les motifs d’absence ont été justifiés et s’ils sont jugés valables par le Collège des Responsables.
Si le membre du Cercle de Coordination perd la qualité de membre de l’association ou démissionne de ses fonctions s’il est salarié, il perd automatiquement son statut de membre du Cercle de Coordination.
En cas de vacances d’un ou plusieurs postes, en particulier s’il s’agit d’un responsable d’un groupe de travail, le Cercle de Coordination s’assurera du remplacement du poste vacant en sollicitant le groupe de travail, selon les modalités établies dans le Règlement Intérieur.
Le vote électronique et le vote par correspondance peuvent être autorisés.

ARTICLE 14 – COLLÈGE DES RESPONSABLES (“LE PAVILLON”)

14.1 Composition et fonctionnement

L’association est représentée par un Collège des Responsables de 2 à 6 membres, élus pour deux années par la plénière d’orientation. Ce Collège des Responsables dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, par exemple pour représenter l’association en justice ou auprès des Tiers. Il peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence statutaire de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Collège des Responsables étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort, sauf en cas de démission d’un ou plusieurs membres du Collège des Responsables pendant leur mandat. Il n’est pas possible qu’un salarié de l’association soit aussi membre du Collège des Responsables.
Le Collège des Responsables est composé d’au moins un membre fondateur de l’association. Les autres membres du Collège des Responsables sont élus parmi les autres membres de l’association.
Les candidats proposés, comme mentionnés ci-dessus, constituent une liste qui est globalement soumise à l’élection par l’Assemblée Générale. La liste est globalement validée ou rejetée par l’Assemblée Générale.
Outre les réunions avec les membres du Cercle de Coordination, le Collège des Responsables peut se réunir chaque fois qu’au moins un Tiers de ses membres le demandera.
Tout membre du Collège des Responsables qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises au consentement de tous les membres ; en l’absence de consentement un vote à la majorité sera utilisé.

14.2 Rôles et missions

Le Collège des Responsables est composé des membres suivants :

1. Un(e) Président(e)
2. Un à cinq Vice-Président(e)s

Le Président est élu pour un mandat de deux ans, par le Collège des Responsables, parmi les membres de l’association. Les autres membres du Collège des Responsables ont alors automatiquement le statut de Vice-Président, pour un mandat de deux ans. Ils sont aussi nécessairement membres de l’association. Les Vice-Président(e)s peuvent en outre exercer des mandats particuliers qui leur seront confiés par le Collège des Responsables, tel qu’un rôle de trésorier ou de secrétaire de séance.
Les membres du Collège des Responsables disposent de pouvoirs propres tels que :

• Représenter l’association auprès des tiers (pouvoirs publics, administrations, partenaires…) ;
• Approuver le budget prévisionnel annuel de l’association proposé par le Cercle de Coordination ;
• Autoriser les dépenses engagées par le Cercle de Coordination au-delà d’un montant défini dans le Règlement Intérieur ;
• Engager possiblement les dépenses nécessaires à son action (jusqu’à un seuil fixé par le Règlement Intérieur) ;
• Superviser la gestion juridique de l’association
• Superviser la rédaction des procès-verbaux de l’Assemblée Générale
• Décider des actions en justice. En cas d’urgence, une procédure peut être engagée sans autorisation préalable du Cercle de Coordination, auquel cas une simple ratification est suffisante ;
• Embaucher et licencier (s’il y a lieu) le Directeur / la Directrice et les Directeurs / Directrices Délégués, de l’association dont il fixe les missions ;
• Effectuer les délégations de pouvoirs qu’il estime nécessaire ;
• Établir et modifier le Règlement Intérieur.
• Être compétent pour mener la procédure disciplinaire pouvant aboutir à l’exclusion d’un membre ;
• Autoriser toutes les acquisitions, aliénations, ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
• Approuver les prêts et cautionnements et les contrats engageant l’association au-delà d’un seuil défini dans le Règlement Intérieur.

Le Collège des Responsables a comme interlocuteurs privilégiés les responsables des groupes de travail thématiques, réunis au sein du Cercle de Coordination.

14.3 Élection des membres du Collège des Responsables

Dans le cas où la liste de candidats au Collège des Responsables n’est pas validée par l’Assemblée Générale, les membres sortants continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la validation de la nouvelle liste de candidats par l’Assemblée Générale. En ce sens, le Collège des Responsables relance une procédure de désignation des candidats comme indiqué précédemment. Une nouvelle Assemblée Générale est ensuite organisée pour se prononcer sur la nouvelle liste de candidats.
Si cette nouvelle proposition de liste de candidats au Collège des Responsables n’est pas validée par l’Assemblée Générale, il est procédé à un renouvellement total du Collège des Responsables par l’Assemblée Générale pour deux ans. Tous les membres peuvent alors se porter candidats. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus sous réserve qu’a minima au moins un des membres du nouveau Collège des Responsables soit un membre fondateur. Un renouvellement partiel est organisé l’année suivante dans les conditions précitées.

ARTICLE 15 – LA DIRECTION

S’il y a lieu, le Directeur / la Directrice, ainsi que les Directeurs / Directrices délégués, sont recruté.es par le Collège des Responsables et ne peuvent être licencié.es que par le Collège des Responsables, à son initiative, réunit en instance disciplinaire.
La Direction, composée du Directeur / Directrice et des Directeurs / Directrices Délégués, met en oeuvre les directives du Collège des Responsables et du Cercle de Coordination auxquels elle rend compte de son action. La Direction organise le fonctionnement opérationnel de l’association. Elle assure la gestion du personnel (recrutement) et le pouvoir disciplinaire.
Elle peut engager les dépenses ou payer les dépenses qu’elle n’a pas engagées jusqu’à un certain montant défini par le Collège des Responsables dans les procédures budgétaires.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collège des Responsables, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL – COMPTABILITÉ

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité des opérations conformément à la législation en vigueur. Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une annexe.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Un Règlement Intérieur peut être établi et approuvé par le Collège des Responsables. Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 20 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Toulouse, le 06/02/2024